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NOS SERVICES

Nous offrons une couverture globale de tous les problèmes juridiques de nos clients, aussi bien les particuliers que les entreprises, qu’il s’agisse de droit d’entreprise et fiscal ou des questions à caractère personnel et familial.

Nous offrons:

  • Un conseil personnalisé, en nous impliquant avec le client sur l’identification précise de ses besoins et la résolution de ses problèmes.
  • Un conseil international, grâce à des avocats et des consultants en entreprises, tout en l’accompagnant à différents niveaux de juridiction sur ses projets internationaux.
  • Un conseil intégral qui permet d’offrir des réponses dans tous les domaines du droit:

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SERVICE LÉGAL

Notre équipe de conseil vous accompagne dans les différents domaines légaux:

DROIT DES AFFAIRES

  • Fusions et Acquisitions (M&A)
  • Due diligence
  • Accords Commerciaux d’ Investissement (Joint – Venture)
  • Investissements étrangers en Espagne
  • Investissements espagnols à l’étranger
  • Constitution de sociétés et succursales
  • Conflit entre associés
  • Droit d’Agence, Distribution et Représentation
  • E-commerce
  • IP
  • Concordat préventif
    • Étude de viabilité du concours
    • Présentation et conseil sur toutes les phases du concours

DROIT DES PROCÉDURES

  • Représentation et Défense devant les Tribunaux de Justice
  • Procédures civiles
  • Mesures administratives
  • Procédures fiscales
  • Procédures du travail
  • Procédures d’insolvabilité et concours
  • Réclamations d’impayés
  • Exécution de titres étrangers

DROIT DE LA FAMILLE

  • Procédures matrimoniales: Séparation, Divorce et Nullité
  • Concubinage
  • Affiliation
  • Droit International
  • Exécution de Sentences étrangères
  • Fiscalité

DROIT DES ÉTRANGERS

  • Permis de travail et résidence
  • Changement de statut
  • Renouvellements
  • Rapprochement familial
  • Obtention du NIE, Numéro d’Identification des Étrangers

DROIT CIVIL

  • Associations
  • Responsabilité civile pour dommages et intérêts
  • Droit des successions
  • Droits international privé

DROIT DU TRAVAIL

  • Contrats de travail
    • Régime de travail spécial: direction générale, représentant de commerce, travailleurs indépendants
    • Régime de travail général
  • Salaires
  • Inspections du travail
  • Réclamations, demandes et recours en droit du travail comme:
    • Plan de restructuration d’emploi
    • Déménagement du lieu de travail
    • Sanctions disciplinaires
    • Licenciements disciplinaires, licenciements objectifs, résiliations de contrats
    • Réclamations de quantités, heures supplémentaires
    • Réclamation de vacances, catégorie, etc.
    • Modification substantielle des conditions de travail
    • Contestation ou annulation des conventions collectives
  • Négociations des conventions collectives d’entreprise, plans d’égalité et régimes d’avantages variable
  • Calculs et réclamations des prestations de la Sécurité Sociale:
    • Incapacité temporaire, invalidité, veuvage, retraite, orphelinat
  • Outplacement

DROIT IMMOBILIER ET DROIT À LA CONSTRUCTION

  • Droit à la Construction
  • Droit à l’embauche
  • Promotion immobilière
  • Baux commerciaux et pleine propriété
  • Contrats des Administrations Publiques autonomiques y municipales
  • Droit de l’environnement

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SERVICE FISCAL ET COMPTABLE

Notre conseil fiscal et comptable comprend les services suivants que nous vous offrons selon vos nécessités:

  • Conseil fiscal général pour les personnes physiques et juridiques
  • Taxation immobilière
  • Planification fiscale nationale et internationale
  • Conseil en matière de conventions de doublé imposition internationale
  • Déclarations fiscales de résidents et non résidents, personnes physiques et juridiques
  • Audit spécial pour acquisition et vente d’entreprises
  • Évaluation des entreprises et affaires correspondantes
  • Conseil en investissements et subventions
  • Services de comptabilité et audit
  • Dossier trimestriel sur l’évolution de l’entreprise
  • Compte de résultat, bilan et dossier pour la société mère
  • Confection et présentation des comptes annuels

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SERVICE DE CONSEIL INTERNATIONAL

Notre service de conseil international se dirige aussi bien aux entreprises qu’aux personnes physiques. Il comprend les services suivants:

INVESTISSEMENT À L’ÉTRANGER

Si votre entreprise planifie un projet d’investissement et/ou d’achat-vente international, que ce soit pour l’achat d’actifs “Asset Deal” ou l’achat-vente d’actions “Share Deal”, nous vous offrons les services suivants en collaboration avec nos partenaires locaux:
  • Soutien dans tous le processus de la “Due Diligence” avant l’achat
  • Obtention de l’information et documentation complète nécessaire pour une plus grande transparence dans la transaction et la prévision de litiges
  • Faciliter la communication entre les différentes parties en évitant les mauvaises interprétations et les conflits qui en découlent
  • Soutien et coordination sur les thèmes informatiques, comptables, police d’assurance, etc.
  • Soutien sur les négociations et la traduction simultanée lors de la propre négociation
  • Soutien dans la nouvelle gestion avec l’information nécessaire à chaque moment du processus

COORDINATION ET SUIVI

À travers la coordination et le suivi sur ces projets d’investissement, nous offrons un contrôle direct de la situation et une compréhension sur les exigences du pays d’investissement afin de contribuer au succès du projet.

Notre service professionnel comprend tout type d’analyse nécessaire pour l’investissement, aussi bien au niveau microéconomique (situation de travail, comptable, fiscale et commerciale de l’entreprise), que macroéconomique (économie régionale, nationale et situation syndicale du marché visé).

Toute cette information a pour but de vous faciliter la plus grande transparence en ce qui concerne votre Projet d’investissement.

  • Voyager dans le pays d’investissement si c’est nécessaire
  • Coordination entre les assesseurs locaux: avocats, comptables, auditeurs et spécialiste en gérance, etc., en assistant à toutes les réunions nécessaires dans le but d’obtenir toutes les connaissances de l’état de la négociation et informer ponctuellement le client sur les nécessités et difficultés
  • Études de marché
  • Étude détaillée de la situation de l’emploi et syndicale
  • Révision des polices, permis et licences existantes et en cas nécessaire appui et suivi jusqu’à leur obtention à travers les autorités locales

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SERVICES DE GESTION ET SALAIRES

Nous vous offrons tout notre appui pour la gestion et l’obtention de permis, licences, formalités diverses dont vous avez besoin, aussi bien au niveau personnel que professionnel, pour l’ouverture de son entreprise ou transfert dans le pays.

Entre autres:

  • Demande de CIF/NIF et inscription d’activité
  • Demande de permis et licences
  • Recherche de bureaux, locaux, entrepôts…
  • Gestion commerciale de propriétés en Espagne et résolution des litiges (entrées et sorties d’ approvisionnements, location, impayés, procédure, etc…)
  • Administration de biens
  • Gestion de salaires des travailleurs
  • Formalités d’inscription et de demande de congé de la Sécurité Sociale
  • Traduction de tout type de documents
  • Obtention du NIE, Numéro d’Identification des Étrangers
  • Interim Management:
    • Gestion globale et intégrale de l’entreprise
    • Gestion du changement
    • Ré- orientation de l’entreprise à travers des programmes de diagnostic précoce
    • Soutien et renforcement à la Direction Générale
    • Gestion de la génération de valeur pour l’actionnaire