Legal_notice_fr


MENTIONS LÉGALES

Le titulaire du site web ASTRIDDORFMEISTER.COM est Dr. Astrid Dorfmeister.

DORFMEISTER & PARTNERS  est le nom commercial de:
Dr. Astrid Dorfmeister, Legal, Tax & Commercial Consulting  S.L.P.U.

Dont le siège social est:

Vía Augusta 9, 4º 2ª
08006 (Barcelona)

NIF: B65997603

E-mail: consulting@astriddorfmeister.com

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’usage du service offert par le site web ASTRIDDORFMEISTER.COM (mentionné plus bas sous la forme “Site Web”) que Dr. Astrid Dorfmeister met à la disposition des utilisateurs d’Internet intéressés par ses services et produits (plus bas, “Usagers”).

La finalité du site web est de diffuser les services et produits commercialisés par le biais du Site Web, Internet et tout autre moyen de diffusion ou de communication existant.

L’utilisation de ce Site Web implique la pleine acceptation des dispositions contenues dans ces mentions, dans la version publiée par Dr. Astrid Dorfmeister au moment où l’usager accèdera au Site Web. Dr. Astrid Dorfmeister tient aussi à porter à la connaissance des Usagers de ce Site Web que ces règles d’utilisation peuvent être modifiées sans notification préalable. En conséquence l’Usager doit lire attentivement les présentes Mentions Légales chaque fois qu’il sera amené à utiliser le Site Web, puisque celui-ci peut subir des modifications

L’utilisation de certains services offerts aux Usagers par le biais du Site Web peut être soumise à des conditions particulières propres qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales. Par conséquent, avant l’utilisation de ces services, l’Usager doit aussi lire attentivement et également accepter les conditions particulières propres qui leur correspondent.

Information et contenus de la web

Le texte, les graphiques, les photographies, les différents documents et programmes informatiques du Site Web de Dr. Astrid Dorfmeister, en définitive son contenu pourra être modifié ou changé à tout instant sans avis préalable.

Le présent Site Web présente un caractère purement informatif. L’information contenue dans le Site Web, spécialement dans n’importe quel Bulletin, ne constitue en aucun cas une forme de conseil et son utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Dr. Astrid Dorfmeister ne sera en aucun cas responsable des erreurs ou omissions qui pourraient exister dans l’information donnée, ni de l’application ou de l’usage concret qui pourrait être fait de celle-ci.

Dr. Astrid Dorfmeister se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable le contenu, la présentation et/ ou la configuration du Site Web, les présentes Mentions Légales générales et tout autre remarque légale spécifique ainsi que les conditions d’utilisation, ou la politique de confidentialité susceptibles de s’appliquer au présent Site Web.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Sont réservés en faveur de Dr. Astrid Dorfmeister tous les droits sur les contenus –textuels et graphiques – aussi bien du Site Web que des documents propres qui apparaissent ou peuvent être téléchargés à partir de celui-ci

Dr. Astrid Dorfmeister est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce Site Web. Ces droits protègent les dessins graphiques, le code source de la programmation et le reste des éléments du Site Web. Sont expressément exclus les programmes informatiques qui peuvent être obtenus par l’intermédiaire du Site Web ou l’information qui est en lien avec des sites web extérieurs à celui de Dr. Astrid Dorfmeister, Legal, Tax & Commercial Consulting.

Il est permis de télécharger et de stocker dans le disque dur de l’utilisateur du Site Web l’information contenue qui est la propriété de Dr. Astrid Dorfmeister, à condition qu’elle ne soit ni modifiée ni distribuée (quel qu’en soit le moyen) ni réutilisée, ni copiée (quel qu’en soit le moyen) ni plagiée à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite de Dr. Astrid Dorfmeister.

Tout comportement qui enfreindrait les dispositions précédemment décrites peut constituer un délit contre les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle protégés par la Loi de la Propriété Intellectuelle et correspondre à des infractions établies par le Code Pénal en vigueur.

En aucun cas, Dr. Astrid Dorfmeister ne sera responsable des éventuelles infractions qui, en matière de propriété intellectuelle ou industrielle, pourront être commises par n’importe quel utilisateur du site Web.

Liens à d’autres web

Dr. Astrid Dorfmeister, Legal, Tax & Commercial Consulting,  donne accès à d’autres sites web de tiers par des liens qui ont pour seul objectif d’informer de l’existence d’autres sources d’information sur Internet. Dr. Astrid Dorfmeister, n’est ni responsable du contenu de ces sites web ni du résultat obtenu par l’utilisateur s’il a accès auxdites sources. L’unique responsabilité de Dr. Astrid Dorfmeister  consiste à s’assurer que ces liens fonctionnent correctement.

Liens depuis d’autres web

Les usagers et, en général, toute personne physique ou juridique qui se proposera d’établir un hyperlien entre ses propres pages web et la web de Dr. Astrid Dorfmeister, n’importe lequel de ses canaux, pourra le faire sans avoir besoin de demander au préalable une autorisation écrite de la part de Dr. Astrid Dorfmeister, à condition que soit respectée la structure de la partie du Site Web de Dr. Astrid Dorfmeister, Legal, Tax & Commercial Consulting où ils sont en lien.

En aucun cas, il ne pourra reproduire des contenus du Site Web de Dr. Astrid Dorfmeister à l’intérieur de son propre site web sans avoir obtenu, auparavant, le consentement de Dr. Astrid Dorfmeister.

Etablir un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de rapports entre Dr. Astrid Dorfmeister, Legal, Tax & Comercial Consulting  et le propriétaire du site web où il s’établira , ni l’acceptation et l’approbation de la part de Dr. Astrid Dorfmeister, de ses services et contenus.

Confidentialité, et protection des données

Dr. Astrid Dorfmeister se réserve le droit d’inclure dans un fichier de données à caractère personnel créé sous notre responsabilité les données que vous nous transmettrez volontairement (par exemple par courrier électronique ou formulaires mis à votre disposition sur le présent site web) dans le but de pouvoir gérer vos demandes et/ ou consultations de même que pour vous informer sur les produits et services et, en général, pour toute information à caractère commercial susceptible de vous intéresser à condition que vous ne vous y soyez pas opposés.

Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, annulation et opposition en nous adressant, à cet effet, un document écrit (accompagné de la photocopie d’un document officiel d’identité) par courrier ordinaire à Dr. Astrid Dorfmeister Consulting: Vía Augusta 9, 4º 2ª 08006 Barcelona ou en nous envoyant un E-Mail à consulting@astriddorfmeister.com en indiquant respectivement, sur l’enveloppe ou comme objet du message, la référence: “Mentions légales”.

Dr. Astrid Dorfmeister s’engage à observer l’obligation de secret des données à caractère personnel que vous nous transmettrez, à les traiter de façon confidentielle et à les garder en prenant toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisés, compte tenu en permanence de l’état de la technologie.

Nous vous prions de communiquer le plus tôt possible a Dr. Astrid Dorfmeister toute modification de vos données de sorte que l’information recueillie à l’intérieur du fichier soit à tout moment actualisée et ne contienne pas d’erreurs. En outre, avec l’acceptation de ces Mentions Légales, vous reconnaissez que les informations et les données fournies a Dr. Astrid Dorfmeister sont exactes y véridiques.

Sur notre page web il n’existe aucun hyperlien permettant la communication de vos données à d’autres pages web. En plus, vos données ne seront pas segmentées ni nous ne ferons usage de méthodes invisibles des données personnelles.

Il est possible que, sur notre page web, il existe des formulaires où soient recueillies vos données à des fins concrètes. Dans ces circonstances, ce sera conformément aux conditions spécifiques applicables à chaque cas.

L’usager ne doit envoyer a Dr. Astrid Dorfmeister Consulting aucun type d’information confidentielle par ce Site Web sans en avoir parlé, au préalable, à l’un de nos avocats et avoir reçu de sa part, par écrit, une autorisation expresse pour transmettre ladite information. Sans compter que Dr. Astrid Dorfmeister traitera cette information avec toutes les précautions nécessaires mais, en aucun cas, elle n’est responsable de la sauvegarde de la confidentialité de ces données si celle-ci n’a pas été sollicitée.

Conditions d’accès et utilisation du site web

L’usager s’engage a faire un usage diligent de celui-ci et des services accessibles depuis ce Site Web, en totale conformité à la Loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions et, le cas échéant, aux conditions particulières, ainsi qu’à faire preuve du nécessaire respect vis à vis des autre utilisateurs.

Tout usage différent de la finalité de ce Site Web est formellement interdit.

En ce sens, l’Usager renoncera à l’utilisation de tout matériel ou renseignement contenus dans ce Site Web à des fins illicites et formellement interdites dans les présentes Conditions d’Usage ainsi que dans les conditions particulières qui, le cas échéant, s’avèrent contraires aux droits et intérêts de Dr. Astrid Dorfmeister, ses membres et/ou tiers, et il devra répondre devant ces mêmes personnes s’il contrevient ou enfreint ces obligations et/ ou si, d’une façon ou d’une autre (y compris par l’introduction ou la diffusion de “virus informatiques”), il abîme, rend inutilisable, surcharge, détériore ou empêche l’utilisation normale des matériels et renseignements contenus dans le site Web, les systèmes d’information ou les documents, archives et tout type de contenus stockés dans n’importe quelle équipe informatique (hacking) de Dr. Astrid Dorfmeister, de ses membres o de tout Usager du Site Web.

De façon générale, la prestation des services n’exige aucune inscription préalable ni l’enregistrement des Usagers.

Loi applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par la réglementation gouvernementale.